Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://moteur.solutions l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site https://moteur.solution est édité par la société :
Dénomination sociale : Révalon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 15 000 €
Siège social :
Pôle des Technologies de l’Information et de la Communication
10, allée Évariste Galois
63000 Clermont-Ferrand – France
Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56102633807
Directeur de la publication : Pubellier Paul
Hébergement
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : https://webflow.com
Contact
- Email : [email protected]
- Téléphone : 04 44 09 00 87
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://moteur.solution (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Révalon SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://moteur.solution, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Données collectées
Dans le cadre de son activité de site e-commerce B2B, Révalon est susceptible de collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Dénomination de l’entreprise
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse de facturation et de livraison
- Données liées aux devis, commandes et transactions
- Données de navigation (adresse IP, cookies, logs)
Révalon ne collecte que les données strictement nécessaires à ses finalités.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- Le traitement des demandes de contact et de devis
- La gestion des commandes et de la relation commerciale B2B
- La facturation et la gestion des paiements
- Le support client et l’assistance technique
- L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur
- Le respect des obligations légales et comptables
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- L’intérêt légitime de Révalon dans le cadre de relations commerciales B2B
- Le respect d’obligations légales
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Révalon et, le cas échéant, à ses partenaires intervenant dans l’exécution des services :
- Prestataires logistiques
- Prestataires de paiement
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers non autorisés.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée de la relation commerciale
- Jusqu’à 10 ans pour les données comptables (obligations légales)
- 3 ans pour les données de prospection commerciale inactive
Sécurité des données
Révalon met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à : [email protected]
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou les gérer via le bandeau prévu à cet effet.
Droit de réclamation
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la société Révalon, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) directement sur son site internet : www.cnil.fr.
Modification de la politique
Révalon se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.










