Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16/03/2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Révalon commercialise ses produits auprès de ses clients professionnels.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées soit directement sur le site internet www.revalon.fr dans le cadre d’une vente en ligne, soit par l’intermédiaire d’un devis accepté dans le cadre d’un processus commercial classique.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels, à l’exclusion de toute vente à des consommateurs.
2. Processus de commande
Toute commande passée par le Client constitue une demande ferme d’achat.
Dans le cadre des commandes effectuées via le site internet, le contrat de vente est réputé formé uniquement à compter de l’envoi par Révalon d’un email de confirmation de commande. Cet email vaut acceptation définitive de la commande par Révalon.
Dans le cadre des ventes réalisées sur devis, le devis émis par Révalon est valable pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d’émission. La vente est conclue uniquement à réception par Révalon du devis signé par le Client, portant la mention « Bon pour accord », ou, le cas échéant, après encaissement de l’acompte prévu.
Toute modification demandée après acceptation donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou d’un avenant tarifaire.
2.1 Informations communiquées par le Client
Dans le cadre de la passation de commande, le Client est tenu de fournir à Révalon l’ensemble des informations techniques nécessaires à l’identification et à la compatibilité du produit recherché, notamment la référence moteur, le numéro de série, l’application machine, les caractéristiques techniques et toute donnée utile.
Le Client garantit l’exactitude des informations techniques transmises. Révalon ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison, d’une incompatibilité ou d’un dysfonctionnement résultant d’informations techniques incomplètes ou erronées communiquées par le Client. Toute commande réalisée sur la base d’informations techniques fournies par le Client est réputée conforme dès lors que le produit livré correspond auxdites informations, même en cas d’inadéquation avec l’application finale du Client. Dans ce cas, aucun retour, échange ou prise en charge au titre de la garantie ne pourra être exigé de Révalon.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande par Révalon.
3.1 TVA applicable
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée conformément à la réglementation fiscale en vigueur au jour de la facturation.
- Pour les clients établis en France, la TVA française est appliquée au taux légal en vigueur.
- Pour les clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est effectuée hors taxes, selon le mécanisme d’autoliquidation de la TVA.
- Pour les clients établis hors de l’Union européenne, les factures sont émises hors taxes. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage à fournir des informations fiscales exactes et à jour. À défaut, Révalon se réserve le droit d’appliquer la TVA française.
3.2 Frais annexes
Les frais de transport, de livraison, de manutention ou de douane sont précisés lors de la commande ou mentionnés sur le devis. Ils sont facturés en supplément du prix des produits.
3.3 Modalités de paiement
Pour les commandes passées via le site internet, le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou par virement bancaire.
Pour les ventes réalisées sur devis, le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Aucune commande ne pourra être traitée sans encaissement effectif des sommes dues.
3.4 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, Révalon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de toute action ou indemnisation complémentaire.
4. Images et visuels
Les images et visuels des produits sont présentés à titre indicatif et ont pour objectif de refléter au mieux les produits proposés. De légères différences peuvent toutefois exister entre les visuels et le produit livré.
Révalon se réserve la possibilité de fournir un produit équivalent ou très similaire, dès lors que ses caractéristiques essentielles et son usage restent conformes à la commande.
5. Livraison, réception et réclamations
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou mentionnée sur le devis. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de Révalon. Toutefois, Révalon se réserve expressément le droit d’effectuer la livraison dans un délai maximal de six (6) mois à compter de la validation de la commande ou de l’acceptation du devis, sans que ce délai ne puisse donner lieu à annulation de la commande, pénalités ou demande d’indemnisation de la part du Client.
Conformément aux usages industriels, le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur, selon l’Incoterm EXW (Ex Works), sauf stipulation écrite contraire.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception, en présence du transporteur. Toute anomalie ou avarie doit faire l’objet de réserves manuscrites, précises et caractérisées sur le bon de transport.
Toute réclamation relative à la livraison, à l’état apparent des produits ou à une non-conformité doit être adressée par écrit à Révalon dans les délais suivants : douze (24) heures en cas d’avarie de transport, quarante-huit (48) heures pour tout dommage apparent, et sept (7) jours calendaires pour tout défaut non apparent. Passés ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie contractuelle, telle que définie à l’Article 7 des présentes CGV, et sous réserve du respect strict des conditions et procédures prévues audit article.
6. Annulation et retours
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes conclues entre professionnels.
Tout retour de produit est soumis à l’accord écrit préalable de Révalon. Toute demande de retour devra être formulée par écrit, accompagnée de la preuve d’achat et d’un descriptif précis du motif invoqué.
Aucun retour ne sera accepté pour les moteurs ayant été montés, mis en huile, démarrés ou testés. Aucun retour ne sera accepté pour les produits personnalisés ou commandés spécifiquement pour le Client, pour les produits indiqués comme non annulables ou non retournables sur le devis ou la facture, ou encore pour les produits dont les dispositifs de traçabilité ont été altérés.
Les produits retournés doivent correspondre strictement à l’état dans lequel ils ont été livrés, qu’il s’agisse de produits neufs, reconditionnés ou d’occasion. Ils ne doivent présenter aucune trace de montage, de manipulation, de choc ou de modification et doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent assurant une protection identique.
En cas de retour accepté pour une erreur imputable au Client, des frais de restockage irréductibles correspondant à vingt pour cent (20 %) du montant hors taxes total de la commande seront appliqués. Les frais de transport retour restent à la charge exclusive du Client.
Le remboursement éventuel n’interviendra qu’après réception du produit, inspection technique et validation écrite de sa conformité par Révalon.
7. Garantie Révalon
Le présent article définit les conditions exclusives dans lesquelles Révalon accorde une garantie contractuelle sur les moteurs qu’elle commercialise. Cette garantie s’applique indépendamment des délais de réclamation liés à la livraison définis à l’Article 5, et constitue la seule base de prise en charge après livraison, sous réserve du respect strict des conditions ci-après.
7.1 Objet et étendue de la garantie
La Garantie Révalon couvre exclusivement le remplacement des pièces reconnues défectueuses. Elle exclut les frais de main-d’œuvre, de démontage, de remontage, de transport, de stockage et tout autre coût indirect ou accessoire lié à l’immobilisation du matériel. Aucune indemnisation complémentaire, directe ou indirecte, ne pourra être réclamée, notamment en cas de perte d’exploitation, perte de production, perte de jouissance, pénalités contractuelles, frais de dépannage ou de remorquage. La garantie ne constitue pas une garantie de performance globale du moteur mais une garantie limitée aux éléments internes expressément couverts.
7.2 Durée et validité de la garantie
La garantie court à compter de la date de livraison du moteur et est fixée à douze (12) mois pour les moteurs neufs, six (6) mois pour les moteurs reconditionnés et trois (3) mois pour les moteurs d’occasion.
La validité de la garantie est subordonnée à une installation réalisée par un professionnel qualifié et à la fourniture d’un justificatif de montage et d’un certificat de conformité de mise en route.
7.3 Conditions de stockage avant montage
Le moteur doit être stocké dans des conditions conformes aux recommandations du constructeur. Tout dommage résultant d’un stockage inadapté est exclu de la garantie.
7.4 Étendue technique de la couverture
La garantie couvre uniquement les éléments internes du moteur : le bloc-moteur, culasse, carter-moteur, pistons, vilebrequins, roulements, soupapes, arbre de distribution, à l’exclusion des périphériques et accessoires, sauf mention contractuelle expresse. La reconnaissance d’un défaut relève exclusivement de l’expertise technique de Révalon ou d’un centre agréé.
7.5 Conditions spécifiques pour moteurs reconditionnés et d’occasion
Le Client s’engage à remplacer les éléments de filtration, les fluides et à vérifier l’ensemble du système de refroidissement avant mise en service. La procédure de mise en route avec fonctionnement au ralenti pendant une heure et contrôle d’absence de fuite est obligatoire. Le non-respect de ces obligations entraîne la nullité de la garantie.
7.6 Exclusions de garantie
La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, lubrification insuffisante, surchauffe, modification non autorisée, intervention d’un tiers ou usure normale.
Le Client devra être en mesure de justifier du respect des préconisations d’entretien du fabricant, notamment par la production des factures, bons d’intervention ou tout document attestant des opérations d’entretien, de maintenance et de vidange effectuées. À défaut de présentation de ces justificatifs, Révalon se réserve le droit de refuser la mise en œuvre de la garantie.
7.7 Procédure de demande de garantie
Toute demande doit être formulée par écrit dans les quarante-huit (48) heures suivant la constatation du défaut. Aucune intervention ne doit être réalisée sans accord écrit préalable de Révalon.
7.8 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Révalon est strictement limitée, au choix de Révalon, au remplacement du moteur, ou au remboursement du montant des pièces défectueuses, ou encore au remboursement du montant du devis de réparation établi par un centre agréé, dans la limite du montant hors taxes facturé, sans prolongation de garantie.
Tout devis établi par un centre agréé devra impérativement faire l’objet d’une validation écrite et préalable de Révalon avant toute intervention. À défaut d’accord exprès préalable, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.
8. Échange Standard et Consigne
Lorsque le produit est vendu dans le cadre d’un échange standard avec reprise de l’ancien moteur du Client, il est appliqué, en sus du prix de vente du moteur, un dépôt de garantie correspondant à la valeur de reprise de l’ancien moteur.
8.1 Facturation de la consigne
La consigne est facturée au moment de la commande. Elle constitue une garantie pour Révalon de la récupération du moteur usagé du Client.
8.2 Conditions de retour de la consgine
Pour donner droit au remboursement de la consigne, le moteur usagé du client doit répondre aux critères suivants :
- Être retourné dans un délai maximal de [30] jours après la livraison du nouveau moteur.
- Être identique au modèle du moteur livré.
- Être complet (incluant tous les accessoires présents sur le moteur livré : pompe injection, turbo, etc.).
- Être vidangé de tous ses fluides (huile et liquide de refroidissement).
- Ne présenter aucune cassure externe du bloc moteur ou du vilebrequin (sauf accord spécifique préalable).
8.3 Remboursement de la consigne
À réception, Révalon procède à une inspection technique du moteur usagé du Client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le remboursement de la consigne est effectué dans un délai de 30 jours. Si le moteur est incomplet ou présente des dommages structurels majeurs non déclarés, Révalon se réserve le droit d'appliquer une décote sur la consigne ou de la conserver intégralement.
8.4 Transport de la consigne
Sauf mention contraire sur le devis, les frais de transport pour le retour du moteur usagé du Client sont à la charge exclusive du Client.
9. Réserve de propriété
Révalon conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Révalon pourra revendiquer les produits.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des commandes. Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation en écrivant à [email protected].
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
12. Modification des CGV
Révalon se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
